L'Office National Interprofessionnel des Oléagineux, Protéagineux et cultures textiles (ONIOL) est un Etablissement public à caractère industriel et commercial créé en 1999 (Décret n°98-1256 du 29 décembre 1998) par transformation de la Société Interprofessionnelle des Oléagineux, protéagineux et cultures textiles (SIDO) en office, dans le sillage de la Loi d'orientation n° 99-574 du 9 juillet 1999 qui supprime, notamment, les sociétés d'intervention de droit privé issues du Décret de 1953.
Les professionnels intéressés (productions, transformation, négoce) sont représentés à son Conseil de Direction.
L'ONIOL reprend, à cette date, l'ensemble des attributions et des personnels de la SIDO., ces derniers étant alors intégrés dans le statut commun des personnels des offices agricoles.
Le Décret de création de l'ONIOL prévoit en outre que le directeur et l'agent comptable de cet établissement sont le directeur et l'agent comptable de l'Office National Interprofessionnel des Céréales (ONIC), ce qui se traduit, dans les faits, par une intégration fonctionnelle de l'ONIOL au sein de l'organigramme et des services de l'ONIC.
L'ONIOL est définitivement supprimé et ses missions intégrées dans celles de l'Office Interprofessionnel des Grandes Cultures (ONIGC) à la date de création de ce dernier organisme, le 1er juin 2006 (Décret n°2006-634), à l'occasion de la deuxième étape de la "réforme des offices agricoles", qui voit notamment les missions de l'ONIC être réparties entre deux établissements, l'ONIOL et l'AUP.
|
Impression