FORMA (1961-1983)

Le Fonds d'Orientation et de Régularisation des Marchés Agricoles (FORMA) est un Etablissement public à caractère industriel et commercial créé en 1961 (Décret 61-827 du 29 juillet 1961) pour orienter et régulariser la production de la plupart des produits agricoles.

Création du Forma en 1961.pdf

Lorsque préexistent des Société d'Intervention mises en place par le Décret de 1953 (INTERLAIT, SIBEV, SNIPOT), celles-ci sont placées sous sa tutelle dès sa création.

Echappent à son domaine de compétence les céréales depuis l'origine (ONIC), puis le marché du sucre en 1968 (FIRS), celui de la viande bovine en 1972 (ONIBEV) et celui des vins de consommation courante en 1976 (ONIVIT), de même que les cultures protéagineuses et textiles en 1970 (SIDO).

Les organisations professionnelles intéressées (production, transformation, négoce) sont représentées à son Conseil de Direction.

Ses personnels sont régis par un statut de droit public spécifique.Il est implanté au 2 rue Saint-Charles, Paris 15ème.

Le FORMA est supprimé en 1983/84 et remplacé par 6 Offices par produits (OFIVAL, ONIFLHOR, ONILAIT, ONIPPAM, ONIVINS, ODEADOM) et par l'ACOFA pour certaines fonctions communes.

Démembrement du FORMA en 1983.pdf

Fiche FORMA V4.pdf

Document de présentation du FORMA par son secrétaire général, Pierre Chancel,  en 1966

1966 Présentation FORMA.pdf

1971 - Plaquette FORMA 10 ans.pdf,

1971-07 Organigramme FORMA.pdf

1979 - Plaquette FORMA V2.pdf

1979 Organigramme FORMA.pdf,

1980-11 - Organigramme FORMA.pdf

Dans cette publication, l'Agent comptable du FORMA, Daniel Merle, décrit en détail les actions de l'Etablissement telles qu'elles étaient en 1978/1979.

1978-79 Actions FORMA.pdf

Tableau récapitulatif des dépenses d'intervention brutes du FORMA en millions de Francs réparties par produits de 1968 à 1982 à partir des Rapports annules de l'Etablissement.

Dépenses brutes FORMA.pdf

Le Comité d’histoire des offices agricoles a organisé, le 9 octobre 2012, à l’Arborial, une matinée d’échanges et d’information consacrée au FORMA (Fonds d’orientation et de régularisation des marchés agricoles), acteur majeur des politiques publiques dans le domaine agricole pendant deux décennies (1961-1983).

L’enregistrement des travaux de cette matinée a permis de réaliser une transcription des témoignages et des interventions des participants. Différents éléments (textes réglementaires, fiches, notes…) réunis ou réalisés dans le cadre de la préparation de cette matinée ont été regroupés, avec le texte de la transcription, au sein d’un document : « Matinée FORMA, travaux et dossier documentaire ».

Ce document, déposé à l’unité Archives de FranceAgriMer à l’Arborial, peut être consulté sur demande auprès de Nadia Yanes, responsable de l’Unité Archives et membre du Comité d’histoire (contact : nadia.yanes@franceagrimer.fr)