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ACOFA (1983-2007)

ACOFA : présentation

L'Agence Centrale des Organismes d'Intervention dans le secteur agricole (ACOFA) est un Etablissement public administratif créé en 1983 (Décret n°83-823 du 7 juillet 1983) pour coordonner certaines opérations administratives, financières et comptables conduites par les organismes d'intervention (Offices agricoles) créés en application de la Loi n° 82-847 du 6 octobre 1982 en remplacement du FORMA, ainsi que les opérations de même nature menées par l'ONIC, le FIRS et la SIDO : il s'agit de la centralisation des opérations financières communautaires, de la coordination des missions de contrôle européennes et des conditions d'application des règlements communautaires, de l'inspection des opérations communautaires sur le territoire national, de la coordination dans la gestion administrative des personnels dans le cadre du statut commun des personnels, et de la mise à disposition de certains services informatiques.

Les différents organismes bénéficiant de ces services communs sont représentés dans son Conseil d'Administration, ainsi que les syndicats représentaifs du personnel de l'ensemble de ces offices régis par le statut commun des personnels des offices agricoles. Les personnels de l'ACOFA sont eux-mêmes régis par ce statut commun.

L'ACOFA a été dissoute en décembre 2006 (Décret n°2006-1822 du 23 décembre 2006) à l'occasion de la troisième étape de la "réforme des offices", ses personnels et certaines de ses missions étant repris au sein de l'Agence Unique de Paiement (AUP) au 1er janvier 2007.

Fiche ACOFA V3.pdf

Voir aussi sur le site de l'ASP : http://www.asp-public.fr/ l’album souvenir « CNASEA et AUP au fil du temps ».

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