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ONIGC (2006-2009)

ONIGC : présentation

L'Office National Interprofessionnel des Grandes Cultures (ONIGC) est créé en 2006 (Decret n°2006-634 du 31 mai 2006) à l'occasion de la deuxième étape de la "réforme des offices agricoles" en application de la Loi d'orientation agricole du 5 janvier 2006.

L'ONIGC regroupe, à cette date, les missions et des personnels du Fonds d'Intervention et de Régularisation du marché du Sucre (FIRS), de l'Office National Interprofessionnel des Oléagineux, Protéagineux et cultures textiles (ONIOL) et de l'Office National Interprofessionel des Céréales (ONIC) dissous, à l'exception des aides directes aux surfaces des exploitations de ces trois secteurs, regroupées au sein de l'Agence Unique de Paiement (AUP).

Les organisations professionnelles intéressées (production, transformation, négoce) sont représentées à son Conseil de Direction.

Les personnels sont régis soit par le statut de fonctionnaire spécifique aux agents de l'ONIC, soit par le statut commun des personnels des offices agricoles pour ceux issus du FIRS et de l'ONIOL.

L'ONIGC est dissous, et les missions et personnels de l'ONIGC sont intégrés dans l'Etablissement national des produits de l'Agriculture et de la Mer (FranceAgriMer) au 1er avril 2009 (Décret n°2009-340 du 29 mars 2009), après une période de rapprochement des services intervenue depuis la fin de l'année 2008 avec ceux de l'ONIEP, de VINIFLHOR, de l'OFIMER et de l'ONIPPAM, dans le cadre de la quatrième étape de la "réforme des offices agricoles".

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