ONIEP (2006-2009)

L'Office National Interprofessionnel de l'Elevage et de ses Productions (Office de l'Elevage ou ONIEP) est un Etablissement public à caractère industriel et commercial créé en 2006 (Décret 2005-1780 du 30 décembre 2005) pour constituer le pôle de l'élevage dans le cadre de la deuxième étape de la "réforme des offices agricoles" en réunissant les missions et les personnels de l'OFIVAL et de l'ONILAIT (supprimés à cette date) pour gérer l'ensemble les mesures relatives à l'élevage et à la production laitière.

Les organisations professionnelles intéressées (production, transformation, négoce) sont représentées à son Conseil de Direction.

Les personnels sont régis par le statut commun des personnels des offices agricoles.

L'ensemble des services des anciens sites parisiens de l'OFIVAL et de l'ONILAIT sont regroupés dans l'immeuble Arborial de Montreuil (93) au cours de l'été 2007. Des services communs sont progressivement mis en place avec les autres établissements implantés sur ce site.

Au cours de cette même année, les aides directes aux exploitations du secteur de l'élevage (viande et lait) sont progressivement transférées à l'Agence Unique de Paiement (AUP). (troisième étape de la "réforme des offices agricoles").

A compter de la fin de l'année 2008, le directeur général de l'ONIGC est nommé directeur par intérim de l'Office de l'Elevage dans le cadre de la préfiguration du l'Etablissement national des productions de l'Agriculture et de la Mer (FranceAgriMer), officiellement créé au 1er avril 2009 (quatrième étape de la "réforme des offices agricoles"), après que la période de préfiguration ait donné lieu à un processus progressif de rapprochement entre services.

L'office de l'Elevage disparaît au 31 mars 2009.

L'ONIEP (Office de l'Elevage) a effectué en 2006 un versement aux Archives nationales des archives d'Interlait, de l'ONILAIT et de l'OFIVAL. Ce versement a été accompagné d'une introduction qui décrit le contexte historique de l'action de ces établissements.

Introduction historique au versement aux Archives nationales.pdf

Les quotas laitiers, instaurés le 2 avril 1984, ont été abrogés le 1er avril 2015. Durant cette longue période d'application de 31 campagnes, le dispositif a été géré successivement par l'ONILAIT, l'Office de l'Elevage, puis FranceAgriMer.

Ce document a été rédigé dans le but de permettre à tout étudiant ou chercheur qui s'intéresserait à ce sujet de se repérer au sein d'une réglementation assez technique et spécifique.

Il comporte 6 tableaux de données chiffrées balayant l'ensemble de la période, un glosaire et une liste de documents sources qui feront l'objet d'un dépôt en copies ainsi qu'en version numérique sur un CD-Rom au local du Comité d'histoire (au sein des locaux de FranceAgriMer).

Petit guide pour naviguer dans l_univers des Quotas laitiers.pdf