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OFIMER (1999-2009)

OFIMER : présentation

L'Office national Interprofessionnel de la pêche et de l'aquaculture (OFIMER) est un Etablissement public à caractère industriel et commercial créé en décembre 1998 (Décret n°98-1261 du 29 décembre 1998) en remplacement du Fonds d'Intervention et d'Organsiation des marchés des produits de la pêche maritime et des cultures marines (FIOM),  sous la Tutelle du Ministère de l'Agriculture et de la Pêche dans le cadre de la Loi d'orientation sur la pêche et les cultures marines de 1998.

Cet office est chargé d'améliorer la connaissance et de gérer les marchés des produits de la pêche dans le cadre des règlementations nationales et européennes.

L'OFIMER est intégré, avec l'ensemble de ses missions, au sein de l'Etablissement national des produits de l'Agriculture et de la Mer (FranceAgriMer) en avril 2009 (Décret 2009-340 du 29 mars 2009), après une période de quelques mois au cours de laquelle le directeur général de l'ONIGC a été désigné comme directeur par interim, engageant par là un processus d'intégration progressive .

Fiche OFIMER V5.pdf

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Plaquette de présentation (incluant un organigramme)

1999-Plaquette FIOM-OFIMER.pdf,

2004-Plaquette OFIMER.pdf

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Taxe parafiscale

L'OFIMER perçoit des taxes parafiscales qui alimentent un fonds de garantie. Ces taxes ont été validées par la Commission européenne par la note ci-dessous.

Taxe parafiscale n544-03.pdf

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Versement aux Archives nationales

La sous-direction des pêches maritimes du Ministère de l'Agriculture et de la Pêche a effectué un versement d'archives couvrant les actions de l'OFIMER sur les années 1996 à 2004.

Inventaire Archives Nationales 20070124.pdf

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