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ODEADOM (1984- ---)

ODEADOM : présentation

L'Office de Développement de l'Agriculture des Départements d'Outre-Mer (ODEADOM) est un Etablissement public à caractère industriel et commercial créé en 1984 (Décret n°84-356 du 11 mai 1984) en application de la Loi n°82-847 du 6 octobre 1982 instituant des offices agricoles par produits en répartissant les actions jusque-là gérées par le FORMA (ici, l'intervention et l'orientation sur l'ensemble des productions des départements et collectivités territoriales d'outre-mer), à l'exception, au départ, de la mise en oeuvre des mesures communautaires gérées par l'ONIC, le FIRS, le FIOM, la SIDO.

A partir de 1993, ses compétences sont élargies à la gestion de l'OCM spécifique Banane, en 1997 de celle de l'Ananas, en 2003 des aides POSEIDOM de la filière Canne-sucre-rhum.

Son champ territorial de compétence initial (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion) est progressivement élargi : à Mayotte en 1984, à Saint-Pierre et Miquelon en 1997, enfin à Saint Barthélémy et Saint Martin en 2009.

Les professionnels intéressés (production, transformation, négoce) sont représentés à son Conseil de Direction.

Les personnels sont régis par le statut commun des personnels des offices agricoles.

Au 1er avril 2009, il est transformé en Etablissement public administratif (Décret n°2009-340 du 27 mars 2009) pour l'aligner sur le statut des Etablissements publics agricoles demeurant en activité (ASP et FranceAgriMer) et il voit son rôle et ses missions confortées. Sa dénomination est transformée en Office de Développement de l'Economie Agricole d'Outre-Mer, sans changement de sigle.

ODEADOM Fiche 2014-06.pdf

Voir aussi site de l'ODEADOM : http://www.odeadom.fr/

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Plaquettes & Organigrammes

1994-Plaquette 10 ans ODEADOM.pdf

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