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INAO (1947 - ---)

INAO : présentation

L'institut National des Appellations d'Origine (INAO) a été créé par le Décret du 16 juillet 1947 en reprenant les attributions du Comité National des Appellations d'Origine (CNAO) pour gérer l'attribution des appellations d'origine contrôlée viticoles.

Ses compétences relatives aux appellations d'origine contrôlée ont été élargies à tous les produits en 1990 (Loi du 2 juillet 1990), puis aux Indications d'origine géographiques protégées (IGP) en 1999 (Loi du 9 juillet 1999).

Enfin, les compétences de l'INAO ont été étendues à tous les signes de qualité en 2006 par l'Ordonnance du 7 décembre 2006, l'INAO devenant Institut de l'Origine et de la Qualité, sans changement de sigle.

En 1984, ses personnels ont intégrés le statut commun des personnels des offices agricoles.

Cet établissement est toujours en activité.

Voir aussi site officiel de l'INAO : http://www.inao.gouv.fr/

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