FranceAgriMer (01-04-2009 - --)

Le 18 janvier 2024, FranceAgriMer a commémoré les 15 ans de sa création à l'intention de son personnel.

A cette occasion, trois communications ont été présentées :

Christian Bernadat a présenté schématiquement l'histoire des Offices Agricoles :

PPT Christian Bernadat 15 ans de FAM bis.pdf

Sylvie Hubin-Dedenys a explicité le contexte et la mise en oeuvre de la création de FranceAgriMer :

La création de FAM . mod.pdf

et Jean-Marie Pascal a présenté un rappel du Comité d'Histoire et de son évolution :

Comité d_histoire 18 janvier 2024 anniversaire de FAM.pdf

L’Etablissement national des produits de l’Agriculture et de la Mer (FranceAgriMer) est un Etablissement public administratif créé au 1^er avril 2009 (Ordonnance 2009-325 du 25 mars 2009 et Décret 2009-340 du 29 mars 2009) concrétisant la 4^ème étape de la « Réforme des offices agricoles » dans le cadre de la Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP), sous la tutelle du ministère en charge de l’Agriculture.

Création de FranceAgriMer en 2009.pdf

A l’issue d’une période de plus d’une année de « préfiguration » au cours de laquelle des dispositions de rapprochement ont progressivement été mises en œuvre au cas par cas (regroupement de services, direction unifiée), FranceAgriMer a repris au 1^er avril 2009 l’ensemble des aides de marché et du suivi des filières issues de l’ONIGC (Céréales, Sucre, Oléagineux), de l’Office de l’Elevage (Viande et Lait), de VINIFLHOR (Vins, Fruits et Légumes, Horticulture), de l’ONIPPAM et de l’OFIMER, ainsi que le Service des nouvelles des marchés.

Dans ce cadre, il gère les différents dispositifs de régulation des marchés ainsi que les aides nationales et communautaires aux différentes filières (aides économiques ou aides de crise).

L’Etablissement est aussi chargé d’assurer un suivi des marchés et de proposer une expertise économique sur toutes filières de sa compétence (études et suivi des marchés), afin d’aider les opérateurs dans leurs stratégies de développement, et d’organiser le dialogue et la concertation dans la mise en œuvre des politiques publiques en concertation avec les organisations professionnelles qui sont représentées au sein de son Conseil d’Administration comme au sein des onze Conseils spécialisés de filière.

L’Etablissement est installé dans l’immeuble Arborial de Montreuil (93), lieu où ont été regroupés les différents offices agricoles en 2007 et 2008. Les services régionaux de FranceAgriMer sont désormais intégrés fonctionnellement aux DRAAF (Directions Régionales de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt).

Quant au personnel, il a vu les statuts des agents évoluer au cours des années 2012 et 2013 : les agents fonctionnaires de l’ONIC puis de l’ONIGC ou de l’AUP ont été intégrés dans les corps correspondants des personnels du Ministère de l’Agriculture, tandis que les agents « statutaires » des ex-offices agricoles se sont vu proposer une alternative entre l’intégration dans les corps du Ministère de l’Agriculture et le maintien dans un « statut unifié » regroupant le statut des ex-offices agricoles et celui de l’ex-CNASEA.

Voir aussi le site de l’Etablissement http//www.franceagrimer.fr.

Les quotas laitiers, instaurés le 2 avril 1984, ont été abrogés le 1er avril 2015. Durant cette longue période d'application de 31 campagnes, le dispositif a été géré successivement par l'ONILAIT, l'Office de l'Elevage (ONIEP), puis FranceAgriMer.

Ce document a été rédigé dans le but de permettre à tout étudiant ou chercheur qui s'intéresserait à ce sujet de se repérer au sein d'une réglementation assez technique et spécifique.

Il comporte 6 tableaux de données chiffrées balayant l'ensemble de la période, un glossaire et une liste de documents sources qui feront l'objet d'un dépôt en copies ainsi qu'en version numérique sur un CD Rom au local du Comité d'histoire (au sein des locaux de FranceAgriMer).

Petit guide pour naviguer dans l_univers des Quotas laitiers.pdf