FORMA : présentation
Le Fonds d'Orientation et de Régularisation des Marchés Agricoles (FORMA) est un Etablissement public à caractère industriel et commercial créé en 1961 (Décret 61-827 du 29 juillet 1961) pour orienter et régulariser la production de la plupart des produits agricoles.
Lorsque préexistent des Société d'Intervention mises en place par le Décret de 1953 (INTERLAIT, SIBEV, SNIPOT), celles-ci sont placées sous sa tutelle dès sa création.
Echappent à son domaine de compétence les céréales depuis l'origine (ONIC), puis le marché du sucre en 1968 (FIRS), celui de la viande bovine en 1972 (ONIBEV) et celui des vins de consommation courante en 1976 (ONIVIT), de même que les cultures protéagineuses et textiles en 1970 (SIDO).
Les organisations professionnelles intéressées (production, transformation, négoce) sont représentées à son Conseil de Direction.
Ses personnels sont régis par un statut de droit public spécifique.Il est implanté au 2 rue Saint-Charles, Paris 15ème.
Le FORMA est supprimé en 1983/84 et remplacé par 6 Offices par produits (OFIVAL, ONIFLHOR, ONILAIT, ONIPPAM, ONIVINS, ODEADOM) et par l'ACOFA pour certaines fonctions communes.
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